Mentions Légales

INFORMATIONS ÉDITORIALES

La politique du site lohaia-nature.com est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Propriétaire

Entreprise Lohaïa Nature,
TYPE ENTREPRISE
N° de SIRET : 
N° de TVA intracommunautaire: 
Siège social: ADRESSE

Directeur de publication

Mme Mbi Tatiana – joignable par e-mail : contact@lohaia-nature.com

Webmaster

Mbi Tatiana

Hébergeur

Responsable de l’hébergement du site : 1&1 IONOS SARL
Adresse hébergeur : 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines
Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11
Mail hébergeur : info@ionos.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site lohaia-nature.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lohaia-nature.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Lohaïa Nature, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site lohaia-nature.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site lohaia-nature.com a pour objet de fournir une information aussi précise que possible concernant l’ensemble des activités de la société. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site lohaia-nature.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lohaia-nature.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Lohaïa Nature ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lohaia-nature.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Lohaïa Nature ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lohaia-nature.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lohaïa nature se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lohaïa Nature se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’équipe du site lohaia-nature.com est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Respect des lois en vigueur
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Données statistiques : traçabilité et profilage
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Dans le but d’améliorer l’ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l’outil gestionnaire des statistiques du site lohaia-nature.com stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.

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Les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

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Demande d’autorisation de reproduction des contenus
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  • gratuité de la diffusion
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
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  • insertion d’une icône représentant le site internet

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention : « © Lohaïa Nature –lohaia-nature.com – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

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Création de liens vers le site lohaia-nature.com
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